INTRODUCTION

Ce “Guide aux services pour les citoyens étrangers” naît de l’expérience de rencontre, coordination, échange d’informations et d’instruments parmi les différentes institutions et associations du territoire qui travaillent souvent en contact avec les étrangers, selon des modalités différentes et chacune dans son secteur de compétence.

La présence d’étrangers dans le territoire de Frosinone et leur rapport avec les institutions crée une série d’exigences et de demandes diverses: d’une part il y a la nécessité de résoudre de façon rapide et efficace tous les problèmes de vie quotidienne des étrangers en Italie, de l’autre il faut être toujours au courant, s’organiser et collaborer pour garantir les services demandés et la “bonne marche”  de l’administration d’appartenance.

La rencontre entre institutions et associations a été organisée sur l’initiative du Département 3D - Unité opérationelle extracomunitaires et minorités ethniques - de l’ASL de Frosinone, à exécution de la circulaire n. 49 du 8 septembre 1997 de la Région Latium, qui prévoit l’assistance sanitaire même aux étrangers sans un permis de séjour régulier, encourage la collaboration des institutions avec les associations et la réalisation de coordinations d’institutions. A partir de là naissent les protocoles de l’accord stipulé entre l’ASL de Frosinone, le Département 3D et la Caritas de Alatri, l’Anolf-Cisl, l’Association Islamique Ettuba et Oltre l’Occidente, en qualité d’associations engagées localement pour sauvegarder les droits des immigrés.

A la coordination associations-institutions participent le Département maternel Infantile et le Département Santé Mentale de l’ASL de Frosinone, le Rectorat, la Questura (Bureau  pour les Etrangers), la Préfecture, le Bureau des Services Sociaux de la Mairie de Frosinone, l’Administration Provinciale, le Service Social Adultes du Ministère de la Justice, la Direction Départementale du Travail, la Caritas de Alatri et Anagni, l’Anolf-Cisl, l’Association Ettuba, l’Association Oltre l’Occidente. Tous ces organismes sont coordonnés par l’assistante sociale responsable de l’Unité opérationelle extracomunitaires et minorités ethniques du Département 3D de l’ASL de Frosinone.

De la rencontre de ces organismes il est apparu avant tout une exigence d’ information et de formation des opérateurs  des services, ainsi qu’ une exigence de collaboration visant à fournir des services efficaces. C’est dans ce but qu’on a donc projeté un guide d’information, soutenu d’un guichet d’informations et de services (le centre de consultation  multiethnique) qui sera ouvert dans les établissements de l’ASL de Frosinone, via Armando Fabi, où les étrangers pourront s’adresser pour demander des informations concernant d’abord la santé  et la sauvegarde en général de leurs droits.

D’après le Dossier ’98 de la Caritas de Rome, à Frosinone et dans sa province il y a 5153 étrangers, c’est à dire l’1,05% de la population locale, qui sont pour la plupart albanais et maroquains.

Une présence si limitée sur le territoire trace une situation de possible et avantageuse intégration entre les communautés, loin de toutes les clameurs et urgences auxquelles les media nous ont habitué. Ces éléments permettent donc l’emploi de tous les moyens prévus par la loi 40/98 : les cours d’italien pour les étrangers et ceux des langues maternelles des pays d’origine,  l’échange multiculturel,  la protection des mineurs étrangers et  la promotion de toutes ces initiatives qui peuvent réaliser ces potentialités dérivant de la rencontre de plusieurs cultures.

A côté de ses instruments, la coordination entre associations et institutions propose aussi la réalisation de moyens de participation pour les étrangers à la vie démocratique: le conseiller municipal adjoint, prévu par les lois régionales et déjà présent dans  d’autres Communes d’Italie, les facilités de rencontre entre les gens de pays différents, à travers la personne du médiateur culturel, l’emploi des moyens prévus par la loi 40/1998, tels que les cours d’italien pour mineurs et adultes étrangers, les cours de langue étrangère dans les écoles pour que les mineurs ne perdent pas leur mémoire personnelle et le lien avec leurs origines, et toute autre initiative utile pour transformer “l’urgence immigration” dans une réalité positive riche de possibilités.

I

L’ENTREE EN ITALIE

DOCUMENTS NECESSAIRES

A leur arrivée en Italie, les citoyens extra-communautaires doivent avoir les pièces suivantes :

un passeport valable, non expiré, délivré dans le Pays d’origine, ou une attestation d’identité délivrée par les autorités consulaires italiennes dans le Pays d’appartenance;

un visa d’entrée pour les Pays désirés ;

Le visa d’entrée est délivré par les autorités diplomatiques consulaires italiennes dans le pays d’origine ou de provenance. Ces visas correspondent à ceux délivrés par les Ambassade d’autres pays, mais seulement pour les séjours inférieurs à 3 mois.

Au moment de la délivrance du visa d’entrée ou de transit, l’étranger reçoit une communication écrite dans une langue qu’il comprend, illustrant les droits et les devoirs relatifs à son entrée et à son séjour en Italie.

En cas de refus du visa d’entrée ou de nouvelle entrée, les autorités  doivent communiquer cette mesure, par écrit et en la motivant, au citoyen extra-communautaire.

On peut entrer en Italie avec un visa pour un séjour de courte durée (jusqu’à 90 jours), ou avec un visa pour un séjour de longue durée, qui comporte la délivrance du permis de séjour avec la même motivation indiquée dans le visa. On distingue les visas d’entrée pour ceux qui veulent rester en Italie, et les visas de transit, de courte durée, pour traverser l’Italie et continuer le voyage dans d’autres Pays.

les documents relatifs aux motifs du séjour ;

les documents relatifs aux moyens de subsistance (argent et logement) dont ils disposent pour vivre en Italie durant la période envisagée et - à l’exception des visas pour des raisons de travail - pour assurer leur retour dans le Pays d’origine.

N.B. Tous les documents provenant de Pays étrangers et utilisés en Italie doivent être traduits en italien par un interprète inscrit au Tribunal. La traduction doit être légalisée en Pretura (Tribunal de première instance), en présence d’un greffier ou d’un autre officier ministériel.

CONTRÔLES A LA FRONTIERE

L’entrée légale en Italie est permise seulement à travers les passages de frontière existants.

Ne peut entrer en Italie et sera donc refoulé à la frontière toute personne ayant déjà été expulsée précédemment (à moins que la période d’interdiction soit déjà passée et que cette personne n’ait obtenu une autorisation spéciale) ou signalée comme étant une personne dangeureuse pour la sécurité de l’Etat, même d’après les conventions internationales.

LA PREVISION DES FLUX MIGRATOIRES

Chaque année, par décret du Président du Conseil des Ministres, on établit un maximum  de citoyens extra-communautaires qui peuvent être admis dans le Pays pour exercer un travail salarié - même saisonnier - ou indépendant. Tous les visas d’entrée pour des raisons de travail sont délivrés dans la limite du nombre prévu.

En cas de non-publication des décrets de programmation annuelle, la détermination de ce nombre est réglementée conformément aux décrets des années précédentes. Pour cette année le document de programmation  prévoit la délivrance du permis de séjour pour des raisons de travail dépendant ou indépendant (même saisonnier) à un maximum de 38.000 personnes (y compris les étrangers déjà présents en Italie).

QU’EST-CE QUE C’EST

Le permis de séjour est le document qui atteste la possibilité pour le citoyen extra-communautaire de rester en Italie ; il doit toujours indiquer les motifs et la durée du séjour.

Il peut être délivré pour :

des raisons de tourisme ;

des raisons de travail dépendant ou indépendant, à durée déterminée ou indéterminée ;

des raisons de santé (traitement dans des structures sanitaires italiennes publiques ou conventionnées) ;

l’exercice des fonctions de ministre de la culture (qui sera réglementé par les normes d’exécution)

des raisons d’études ;

regroupement familial.

LA DUREE

La durée du permis de séjour est généralement équivalente à celle du visa d’entrée et, sauf cas particuliers, elle peut être :

de 3 mois - pour des raisons de tourisme, affaires, visites ;

de 6 mois - pour des raisons de travail saisonnier ;

de 1 an - pour des raisons d’études ;

de 2 ans - pour des raisons de travail dépendant ou indépendant, ou de regroupement familial.

COMMENT L’OBTENIR

Quand il doit être demandé

La délivrance du permis de séjour doit être demandée dans les 8 jours feriés suivant l’entrée en Italie à la Questura de la province où se trouve le citoyen étranger (voir ch. VII).  Suite à la demande, la Questura délivre un reçu attestant que l’étranger est dans l’attente de recevoir un permis de séjour. Si l’étranger ne déclare pas sa présence en Italie et ne demande pas le permis de séjour dans les 8 jours  à dater de son entrée, il est puni d’une amende qui va de £ 200.000 à £ 500.000 ; s’il ne déclare pas sa présence en Italie dans les 60 jours à dater de son entrée, il peut être expulsé (voir  ch.VII).

Documents nécessaires

Pour obtenir le permis de séjour, il faut présenter une demande par écrit sur papier timbré de £ 20.000 à la Questura en fournissant :

trois photos format carte d’identité ;

une photocopie du passeport ou d’autres pièces équivalentes ;

la documentation attestant les raisons du séjour (par exemple le contrat de travail, etc.).

C’est la Questura qui doit informer le requérant sur d’autres possibles conditions requises pour obtenir le permis de séjour.

Informations utiles

Le permis de séjour doit être délivré, renouvelé ou converti par la Questura dans les 20 jours à dater de sa demande.

Si le permis de séjour est refusé, révoqué ou non converti pour l’absence des qualités requises, le citoyen extra-communautaire peut être expulsé. Contre ces mesures (révocation du permis de séjour, non-renouvellement ou délivrance), on peut faire appel au Tribunal Administratif Régional (TAR).

Le permis de séjour d’emploi salarié peut être utilisé aussi pour un emploi indépendant.

Le permis de séjour pour des raisons de famille, d’emploi salarié ou indépendant, peut être converti en permis de séjour pour des raisons de travail, toujours dans le cadre du nombre établi chaque année par le Ministère de l’Intérieur.

Le citoyen extra-communautaire qui ne présente pas son permis de séjour aux autorités est puni d’une amende allant jusqu’à £ 800.000.

LE RENOUVELLEMENT

Le renouvellement du permis de séjour doit être demandé à la Questura de la province ou on vit au moins 30 jours avant son expiration et il peut être renouvelé pour une durée non supérieure au double de la précédente.

PERMIS DE SEJOURS PARTICULIERS

X  Permis de séjour pour des raisons de famille

Ce permis est remis :

à l’étranger qui arrive en Italie pour regroupement familial (voir Le regroupement familial)

aux étrangers séjournant en Italie qui se sont mariés avec un italien/ne ou un autre citoyen de l’Union Européenne ;

à l’un des parents étrangers, même naturels, de mineur italien.

X Permis de séjour pour des raisons de protection sociale

Au cas où un étranger ou une étrangère se trouvent dans une situation de violence,  de grand danger ou d’exploitation, d’après une enquête ou d’autres opérations de police, le Questore (fonctionnaire ayant la charge correspondant à celle du préfet de police), même sur proposition du Procurateur de la République, peut délivrer un permis de séjour spécial pour permettre à l’intéressé de se soustraire à la violence et de participer à un programme d’assistance et d’intégration sociale, dont les modalités de prestation sont communiquées au Maire de la commune intéressée. Ce permis peut être délivré aussi à un citoyen extra-communautaire qui vient d’être relâché après avoir purgé une peine de détention pour des crimes commis pendant sa minorité et qui a participé concrètement à un programme d’assistance et d’intégration sociale.

Ce permis a une durée de 6 mois et peut être renouvelé pour un an, ou pour le temps nécessaire aux motivations judiciaires susdites et il permet l’inscription au Service Sanitaire National et aux listes pour l’emploi.

Ce permis peut être converti en permis de séjour pour des raisons d’études si il y a les conditions nécessaires requises.

QU’EST-CE QUE C’EST

La prestation de garantie permet aux citoyens italiens ou aux étrangers régulièrement présents en Italie, d’appeler nominativement une personne qui réside hors d’Italie, pour la faire entrer dans notre Pays. La prestation de garantie peut être remise pour deux étrangers au maximum, chaque année. Le permis de séjour délivré sur prestation de garantie a la durée d’un an.

QUI PEUT LA FOURNIR

La prestation de garantie peut être fournie par :

un citoyen italien ou étranger qui présente, dans les 60 jours à dater de la publication des décrets sur les flux d’entrée, une demande nominative à la Questura de la province de résidence, qui délivre une autorisation spéciale. Le requérant doit prouver de pouvoir assurer à l’étranger un logement, la nourriture et l’assistance sanitaire. L’autorisation de la Questura doit être utilisée par l’étranger dans six mois ;

les régions, les organismes locaux, les associations professionnelles, les syndicats, les associations de service volontaire  opérant dans le secteur de l’immigration depuis au moins 3 ans et capables de fournir les éléments cités plus haut.

QU’EST-CE QUE C’EST

La carte de séjour a une durée illimitée. L’immigré ayant une carte de séjour peut :

entrer dans le territoire de l’Etat sans visa ;

exercer en Italie toute activité légale ;

participer  à la vie publique locale et avoir accès aux services et aux prestations fournis par la administration publique, sauf dispositions différentes.

QUI Y A DROIT

Peut avoir la carte de séjour le citoyen extracommunautaire :

séjournant reguliérement en Italie depuis au moins 5 ans ;

qui possède un permis de séjour pour des raisons telles à prévoir un nombre indéterminé de renouvellements ;

qui prouve d’avoir un revenu suffisant pour son entretien et celui de sa famille ;

conjoint, fils mineur ou l’un des parents vivant avec un citoyen italien ou d’un Etat de l’Union Européenne.

La carte de séjour ne peut pas etre délivrée - et le cas échéant elle peut etre révoquée - en cas de condamnation pour des crimes graves. Contre le refus de délivrance et contre la révocation de la carte de séjour, on peut faire appel au Tribunal Administratif Régional (TAR).

LES RAISONS

L’étranger peut etre expulsé de l’Italie dans les cas suivants :

s’il a enfreint les lois italiennes en matière d’entrée et de séjour ou s’il a fait de fausses déclarations sur son identité personnelle ;

s’il a enfreint les règles douanières et fiscales ;

s’il a été condamné pour de graves actes criminels (attentat et insurrection armée contre l’Etat, dévastation et pillage, incendie, exploitation de main-d’oeuvre, exploitation de la prostitution, vol qualifié, agression, viol, fabrication et détention illégale d’armes, trafic de drogue, association mafieuse) ;

s’il a mis en danger la sûreté de l’Etat et l’ordre public.

COMMENT SE PASSE

Il y a deux types d’expulsion :

La première est décidée par le Préfet et est executée par décret motivé de la Questura de la province de résidence. Dans ce cas le citoyen étranger doit laisser le Pays dans un délai de 15 jours ou se présenter à la Questura pour etre reconduit à la frontière, toujours dans le délai de 15 jours.

La deuxième se vérifie pour des raisons d’ordre public et de sûreté de l’Etat, ou si l’étranger, déjà expulsé, n’a pas laissé le Pays, ou est retourné illégalement dans le territoire national. Cette expulsion est décrétée directement par le Ministre de l’Intérieur, qui en informe le Président du Conseil des Ministres et le Ministre des Affaires Etrangères et  a une action immédiate.

L’étranger expulsé est renvoyé dans son Pays d’origine ou, en cas d’impossibilité, dans son Pays de provenance. Dans l’attente que l’expulsion soit executée, l’étranger sera logé en “centres de rassemblement” qui seront organisés dans différentes localités italiennes et d’où on ne pourra pas s’éloigner. L’étranger expulsé ne peut pas rentrer dans le territoire de l’Etat sans une spéciale autorisation du Ministère de l’Intérieur ; en cas de transgression, il est puni avec une arrestation de 2 à 6 mois et il est accompagné immédiatement à la frontière pour etre expulsé de nouveau.

LES RECOURS

Si l’étranger est expulsé par décret du Préfet pour entrée et séjour illégaux dans l’Etat, il peut recourir au juge de première instance du lieu de résidence ou de domicile dans les 5 jours suivant  la notification de la mesure. Le terme est de 30 jours lorsque l’expulsion est executée avec accompagnement immédiat à la frontière.

Si l’étranger est expulsé pour des raisons d’ordre public ou de sûreté de l’Etat, par décret du Ministre de l’Intérieur, il peut faire recours dans 15 jours devant le Tribunal Administratif Régional.

Si l’étranger est expulsé car il a été condamné pour de graves actes criminels, il ne peut pas introduire un recours contre le décret d’expulsion, mais il peut attaquer le jugement de condamnation.

Pour la présentation du recours, l’étranger n’ayant pas les moyens, peut se servir de l’assistance d’un défenseur aux frais de l’Etat, pourvu qu’il y ait les conditions prévues par la loi (voir ch.VII).

Ce recours peut aussi être signé par l’intéressé lui-même ou bien, en cas d’expulsion avec accompagnement immédiat à la frontière, par l’Ambassade ou le Consulat de son Pays.

QUI NE PEUT PAS ETRE EXPULSE

Ne peut être expulsé :

l’étranger qui dans l’Etat de destination pourrait faire objet de persécution pour des raisons de race, de sexe, de langue, de religion, d’opinions politiques, de nationalité, ou qui puisse risquer d’être envoyé dans un autre Etat où il n’est pas protégé contre la persécution ;

l’étranger vivant avec de proches parents (jusqu’au quatrième degré de parenté) ou le conjoint de nationalité italienne ;

l’étrangère qui attend un enfant ou qui se trouve dans les premiers six mois après la naissance de son enfant ;

l’étranger qui a moins de 18 ans, sauf le droit à suivre l’un des parents expulsés ou la personne à laquelle il a été confié.

QUI Y A DROIT

L’étranger avec un régulier permis de séjour peut demander le regroupement avec sa famille au cas où il s’agisse:

d’un conjoint qui ne soit pas separé legalement ;

d’enfants mineurs, même du conjoint ou nés en dehors du mariage (à condition que l’autre parent soit d’accord) ; de fils adoptés ou confiés ;

de parents à charge ;

de membres de la famille jusqu’au 3e degré de parenté, inhabiles d’après la loi italienne.

Pour obtenir le regroupement, l’étranger présent en Italie doit prouver :

la disponibilité d’un logement ;

la disponibilité d’un revenu annuel, dérivant de sources licites, non inférieur à ce qui est prévu par la loi. Cette somme augmente en proportion du nombre des personnes qu’on veut appeler en Italie.

Il est permis l’entrée pour regroupement du parent naturel du fils mineur séjournant en Italie, qui prouve, dans l’année de son entrée en Italie, sa disponibilité économique et de logement dont on a fait mention plus haut.

COMMENT ON L’OBTIENT

Documents nécessaires

La demande d’autorisation au regroupement familial doit être presentée à la Questura du lieu où on vit, lorsque la famille se trouve encore à l’étranger. A cette demande il faut joindre :

la photocopie du permis de séjour ;

le certificat de résidence en papier libre plus une photocopie ;

la déclaration de l’employeur attestant que le rapport de travail est continu, l’indication du salaire moyen mensuel et les trois derniers bulletins de paye. Tous ces documents doivent être en copie originale et en photocopie ;

deux photocopies de la pièce d’identité de l’employeur ;

le permis de travail délivré par le Bureau Provincial du Travail (en copie originale plus deux photocopies) ;

la photocopie du formulaire 101 de déclaration des impôts ou, s’il s’agit d’un travailleur indépendant, l’attestation de l’inscription au registre des commerçants et la photocopie du formulaire 740 de déclaration des impots;

le bail régulièrement enregistré ou l’acte de propriété du logement où on réside ;

deux photocopies du passeport d’un ou plusieurs membres de la famille dont on demande le regroupement ;

si la demande concerne le conjoint, il faut présenter l’acte de mariage.

Informations utiles

La procédure d’autorisation au regroupement familial dure environ 3 mois. Si la Questura délivre le permis au regroupement, l’étranger peut obtenir le visa d’entrée pour sa famille par l’Ambassade ou le Consulat italien. Ce visa doit etre utilisé dans les six mois suivant la date de délivrance.

Si la Questura ne délivre pas le permis au regroupement familial, l’étranger peut présenter un recours au Juge de première instance du lieu de résidence. Le juge, après avoir écouté l’intéressé, décrète ses dispositions. Le décret du juge qui accepte le recours peut disposer la délivrance du visa, même en l’absence de l’autorisation.

Tous les actes de cette procédure sont exempts d’impôts de timbre et d’enregistrement.

QUI Y A DROIT

La Constitution Italienne garantit à l’étranger le droit d’asile au cas où il ne jouisse pas dans son Pays des libertés démocratiques (liberté de pensée, de religion, d’opinion, de mouvement, d’expression).

Il y a des empêchements à la reconnaissance du droit d’asile si :

on a déjà été reconnu comme réfugié dans un autre pays ;

on provient d’un pays qui a accepté la Convention de Genève et où on a séjourné au moins pour une période supérieure à un an ;

on a commis un crime contre la paix ou l’humanité, un crime de guerre ou un grave acte criminel dans le Pays d’accueuil.

La condition essentielle pour que l’étranger puisse effectivement jouir du droit d’asile est l’entrée dans le territoire de la République Italienne. La police de frontière ne peut pas empêcher aux réfugiés l’entrée en Italie, même s’ils n’ont pas les documents nécessaires.

COMMENT ON L’OBTIENT

Documents nécessaires

La demande de reconnaissance de la condition de réfugié doit être effectuée dans les 8 jours suivant l’entrée en Italie directement à la police frontalière, qui s’occupera de la transmettre à la Questura plus proche, ou à la Questura de la province où on entend résider.

A la demande il faut joindre :

une déclaration pour expliquer les raisons de la demande d’asile ;

un imprimé rempli

3 photos format carte d’identité.

Procédure pour la reconnaissance du droit d’asile

La Questura compétente pour son territoire doit envoyer la demande dans les 7 jours suivant la présentation de la requête à la Commission Centrale pour la Reconnaissance du Statut de Réfugiés, qui convoquera à Rome l’étranger requérant pour une audition personnelle. Entre-temps la Questura délivre un permis de séjour avec la mention “dans l’attente d’asile politique”, valable deux mois et automatiquement renouvelable jusqu’à la notification de la décision de la Commission.

Le passeport national de l’étranger est retiré par la Questura, qui se préoccupe de photographier l’étranger, de prendre ses empreintes digitales et de délivrer une photocopie du passeport avec la mention “asile politique”.

Pour les requérants dans l’indigence il est prévu un subside de première assistance de £ 25.000 par jour pour 45 jours ; la demande pour ce subside doit être effectuée nécessairement avec la demande d’asile politique.

Dans les 15 jours suivant l’audition, la Commission se prononce sur la demande ; la mesure motivée est envoyée à la Questura de compétence, qui s’occupe de la notifier à l’intéressé.

Si la demande d’asile est acceptée par la Commission, l’étranger est reconnu réfugié politique et il reçoit une attestation spéciale. Celle-ci est nécessaire pour obtenir les documents administratifs (permis de séjour et certificats de l’état civil) et pour bénéficier de plusieurs droits (regroupement familial, acquisition de la nationalité en peu de temps).

Informations utiles

La disposition de refus du droit d’asile peut être contestée par légitimité ou par mérite dans les 30 jours suivant la notification devant le Tribunal Administratif Régional (TAR). Pour ce recours il est necéssaire l’assistance d’un avocat (voir ch. VII).

Le requérant qui voit repoussée sa demande de reconnaissance ou le recours au TAR, doit laisser le territoire italien, à moins qu’il n’ait d’autre titre de séjour ; la disposition de refus en effet est généralement notifiée avec une invitation à laisser le pays ou un décret d’expulsion. L’étranger qui désire donc faire un recours contre la disposition de refus du droit d’asile, doit contester en même temps le décret d’expulsion.

Pendant la procédure de reconnaissance du droit d’asile, l’étranger ne peut pas être puni pour entrée illégale dans le territoire italien et il ne peut pas être expulsé sinon pour des motifs exceptionnels de sûreté nationale ou d’ordre public.

II

LE SEJOUR EN ITALIE

COMMENT ON L’ACQUIERT

X  La nationalité italienne s’acquiert de droit :

par naissance : fils de père ou mère citoyens italiens ; fils - nés en Italie - de parents inconnus ou apatrides ;

par adoption : les mineurs étrangers adoptés par des italiens acquièrent la nationalité ;

par mariage : le conjoint étranger de citoyen italien résidant légalement depuis au moins six mois dans le territoire italien, ou passés trois ans de son mariage, devient citoyen italien ;

En outre l’étranger - dont le père ou la mère ou un de ses ascendants en ligne droite de second degré de parenté sont citoyens italiens - acquiert la nationalité italienne :

s’il fait son service militaire pour l’Etat et déclare de vouloir acquérir la nationalité italienne ;

s’il assume un emploi public dans l’Etat et déclare de vouloir acquérir la nationalité italienne ;

si, à l’âge de la majorité, il réside légalement en Italie depuis au moins deux ans et déclare  vouloir acquérir la nationalité italienne ;

L’étranger né en Italie, qui y réside légalement depuis au moins deux ans, sans interruptions, jusqu’à la majorité, devient citoyen italien s’il manifeste la volonté de le devenir dans à sa majorité.

X  La nationalité par concession (ou naturalisation) peut être demandée par l’étranger extra-communautaire si :

il réside regulièrement en Italie depuis dix ans ;

il a toujours appliqué les normes sur le séjour ;

il a un domicile effectif et habituel.

N.B. : La loi italienne permet la double ou plurale nationalité, sans demander la renonciation à la nationalité originaire.

1 Documents nécessaires

Pour obtenir la nationalité italienne, il faut présenter une demande à la Préfecture de la province où on réside. Les documents requis sont  très nombreux et comprennent en général :

l’acte de naissance complet ;

l’attestation spécifiant la situation de famille ;

l’extrait du casier judiciaire du Pays d’origine ;

l’extrait du casier judiciaire italien et celui des charges pendantes ;

une copie authentifiée du passeport et du permis de séjour ;

les déclarations des revenus relatives aux années de séjour en Italie.

Procédure

Après avoir reçu la demande de l’étranger, la Préfecture l’envoie au Ministère de l’Intérieur ;

la Questura ouvre une enquête sur la régularité de la condition juridique de l’étranger ;

le Ministère de l’Intérieur décide sur la concession de la nationalité, après avoir écouté l’avis du Conseil d’Etat ;

le Chef de l’Etat promulgue le décret de concession ;

l’Officier d’Etat Civil reçoit le serment de fidélité à la République italienne.

QUI NE PEUT PAS OBTENIR LA NATIONALITE ITALIENNE

On ne peut pas devenir citoyens italiens :

si on a été condamné pour les crimes exposés dans les chapitres  I, II, III du code pénal ;

pour des raisons relatives à la sûreté de la République.

QU’EST-CE QUE C’EST

Quand on s’est établi dans une Commune avec un régulier permis de séjour, il est nécessaire de communiquer son adresse au Bureau de l’état civil de la Commune où on réside.

A QUOI SERT- ELLE

La résidence permet aux citoyens étrangers de s’inscrire au service Sanitaire National, d’avoir accès aux services des ASL, d’obtenir la légalisation du permis de conduire, de s’inscrire à l’agence pour l’emploi et d’ouvrir un compte courant bancaire.

COMMENT ON L’OBTIENT

L’étranger doit aller au Bureau de l’état civil de la Commune où il habite et communiquer l’adresse où il vit. Après un contrôle fait par les agents, la Mairie délivre un certificat de résidence.

Tous les changements d’adresse doivent être communiqués au Bureat d’état civil, où on enregistre aussi  les noms de ceux qui habitent à la même adresse.

Si on vit en conditions de précarité et on a besoin d’un logement permanent, on peut utiliser les centres d’accueuil. Dans ce but, la nouvelle loi sur l’immigration considère  résidence habituelle même un centre d’accueuil où on est logé pour plus de six mois.

La résidence ne doit pas être confondue avec le domicile, qui n’est pas le lieu où on vit habituellement, mais il représente un lieu de séjour temporaire ou le siège des affaires.

Tous les étrangers présents sur le territoire italien doivent communiquer à la questura, dans un délai de 15 jours, les variations du domicile habituel.

DOCUMENT D’IDENTIFICATION POUR ETRANGERS

Au moment de la demande du permis de séjour, la Questura remet un document d’identification pour étrangers qui peut être exhibé en cas de contrôle de la police, mais qui n’est pas valable pour l’expatriation.

CARTE D’IDENTITE

On la demande au Bureau d’état civil de la Commune où on vit. Pour la délivrance de la carte d’identité il est nécessaire d’avoir l’inscription de l’état civil ou la résidence. C’est un des documents d’identité que les étrangers peuvent exhiber en cas de contrôle des autorités, il est valable seulement dans le territoire italien et il a la même durée que le permis de séjour.

CERTIFICATS D’ETAT CIVIL

A la demande des intéressés, la Mairie peut délivrer les certificats suivants :

Acte de naissance*

Certificat de résidence*

Attestation spécifiant la situation de famille*

Acte de mariage (si on s’est marié en Italie)*

Acte de décès

Les certificats marqués par astérisque peuvent être produits par l’intéressé par autoattestation, c’est à dire en déclarant par écrit, sous la propre responsabilité, son état civil et en signant cette déclaration. Toute fausse déclaration est punie par la loi.

CODE FISCAL

Le code fiscal est composé d’une série de chiffres et de lettres  servant à identifier une personne dans les documents de travail ou au moment de payer les impôts. Il est indispensable pour travailler, pour s’inscrire à l’Agence pour l’emploi, pour acheter une voiture. Pour l’obtenir, il faut présenter une demande au Bureau de l’Enregistrement du territoire où on vit.

RECONNAISSANCE DU PERMIS DE CONDUIRE

La conversion du permis de conduire étranger dans le correspondant permis de conduire italien doit être effectuée dans un an de l’acquisition de la résidence en Italie.

Documents nécessaires

Pour obtenir cette reconnaissance il faut présenter au Bureau Provincial des Immatriculations Civiles les documents suivants :

Demande de conversion du permis de conduire, à remplir sur l’imprimé MC/2112/MECC, distribué gratuitement au Bureau des Immatriculations ;

Autoattestation de la résidence ou photocopie de la carte d’identité. Au cas où les documents ne soient pas présentés par la personne intéressée, mais par quelqu’un délégué, la résidence devra être prouvée necéssairement par certificat de résidence sur papier timbré ;

Certificat médical sur papier timbré, accompagné d’une photo signée par le candidat et visée par le medécin, de date non antérieure à 6 mois, délivré par la Usl de résidence ou par un des medécins suivants :

Inspecteur Médecin de la Société nationale des Chemins de fer

médecin militaire en Service permanent effectif

médecin du rôle professionnel de la Police d’Etat

médecin responsable des services sanitaires de base du district sanitaire

Inspecteur Médecin du Ministère du Travail

Deux photos format pièce d’identité, identiques à celles du certificat médical ;

Deux versements à effectuer sur les bulletins  distribués gratuitement au guichet :

sur le c/c n. 9001 de £ 10.000 (BARRE BLEU)

sur le c/c n. 4028 de £ 40.000 (BARRE VERTE)

Permis de conduire étranger originel

Traduction légalisée en papier timbré du permis de conduire

L’étranger doit en outre exhiber son permis de séjour, ou le reçu de sa déclaration de séjour, ou sa carte de séjour. Ces documents doivent être présentés (en copie originale ou authentifiée) soit au moment de la présentation de la demande qu’à celui  de retirer le permis de conduire converti.

Toutes ces démarches peuvent être expédiées par l’intéressé ou  par quelqu’un d’autre muni d’une délégation spécifique sur papier simple. La personne déléguée devra, en outre, exhiber un document d’identité valable, avec une photocopie de la carte d’identité de l’intéressé.

N.B. Tout ceux qui possèdent un véhicule doivent :

Stipuler une police d’assurance obligatoire dans une des agences d’assurance du territoire. Cette police doit être renouvelée périodiquement par le paiement d’une cotisation. La marque de l’assurance doit être exhibée sur la vitre de la voiture.

Payer chaque année dans l’agence locale de l’Automobile Club d’Italie (ACI) un impôt de circulation (la vignette).

LE BAIL

Le bail est un acte avec lequel le propriétaire d’une habitation permet l’utilisation de son appartement contre un paiement mensuel.

Le bail doit etre enrégistré au Bureau du Registre compétent pour deux raisons :

Le propriétaire doit payer les impôts sur l’argent qu’il reçoit pour le bail ;

En cas de disputes avec le propriétaire, on ne peut pas être chassé de l’habitation arbitrairement.

Pour des éclaircissements, informations et assistance pendant la stipulation du contrat, on peut s’adresser aux Syndicats des Locataires.

HABITATIONS A LOYER MODERE

Pour l’attribution d’une habitation à loyer modéré (de propriété de la Municipalité), il faut présenter une demande auprès de l’IACP - Istituto Autonomo Case Popolari (Institut Autonome des Habitations Populaires) au moment où il y a un avis d’attribution. Cet avis se trouve auprès du Bureau local IACP ou dans les Mairies. Les qualités requises pour obtenir une de ces habitations sont :

Nationalité italienne, ou alors le citoyen étranger doit présenter le certificat de réciprocité délivré par le Consulat ou par l’Ambassade du Pays d’origine. Les réfugiés politiques doivent fournir le certificat attestant le droit d’asile obtenu ; les réfugiés doivent fournir le décret du Prefet ;

Résidence de l’état civil ou activité de travail dans une des municipalités comprises dans le territoire prévu par l’avis de concours ;

Il ne faut pas être propriétaires ou usufruitiers d’autres habitations ;

Revenu annuel total du noyau familial non supérieur à la limite prévue dans l’avis.

LES CENTRES D’ACCUEUIL ET LES LOGEMENTS SOCIAUX

Les centres d’accueuil sont des structures qui fournissent un logement temporaire, en général gratuit, à ces étrangers qui n’ont pas d’habitation ni de moyens pour payer un bail.

Pour les étrangers il  y a aussi des logements sociaux, collectifs ou privés, créés par les Municipalités, les Provinces, les Régions, ou par des associations de volontaires. Il s’agit de centres organisés, pour la plupart, en forme de pensionnat, ouverts aux italiens et aux étrangers, visant à offrir un logement digne et pas trop cher.

III

LE TRAVAIL

PREMISSES

La République Italienne garantit à tous les travailleurs étrangers légalements résidents sur le territoire italien, ainsi qu’à leur famille, un traitement équivalent et des droits égaux à ceux des travailleurs italiens.

Pour pouvoir travailler, l’étranger doit d’abord posséder tous ces documents qui permettent l’entrée en Italie :

le passeport (ou un document équivalent) ;

le visa d’entrée, délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires italiennes dans le Pays d’origine ou de résidence de l’étranger ;

le permis de séjour, qui doit être demandé dans un délai de 8 jours à la questura de la province où on se trouve.

Le permis de séjour délivré pour travail salarié peut être utilisé pour travail indépendant aussi.

Le permis de séjour, même si délivré pour des raisons d’études ou de formation, peut être converti, avant son expiration, en permis de séjour pour des raisons de travail, tout en restant dans les chiffres fixés chaque année par le Gouvernement italien.

Le permis de séjour pour des raisons familiales permet, en tout cas, l’inscription aux listes d’emploi  pour pouvoir exercer un travail salarié ou indépendant.

Le permis de séjour d’emploi saisonnier peut être converti en permis de séjour d’emploi salarié.

Le permis de séjour obtenu pour se soustraire à des situations de violence ou à une grave exploitation (art. 16 L. 40/98) permet l’inscription aux listes d’emploi et l’exercice d’une activité de travail.

Si à l’expiration du permis de séjour l’étranger est en train de travailler, on peut proroger ou renouveler son permis, ou encore le convertir en permis de séjour pour des raisons d’études.

Même le permis de séjour pour des raisons humanitaires peut être converti en permis de séjour pour des raisons de travail et permet l’inscription aux listes d’emploi.

LES LISTES D’EMPLOI

La condition fondamentale pour entrer dans le marché du travail est l’inscription aux listes d’emploi. Pour faire ça, il faut présenter une demande spécifique sur un imprimé disponible dans le Bureau local du travail et du plein emploi, en joignant :

le permis de séjour ou le reçu de la demande présentée à la Questura ;

une pièce d’identité ;

le livret de travail délivré (même provisoirement) par le Service d’Inspection du Travail ;

une attestation sur la situation de famille (voir ch. II), si on a des parents à charge (pour avancer de position dans les listes) ;

certificat de résidence ;

diplômes et attestations professionnelles : les travailleurs étrangers peuvent demander la légalisation d’attestations de formation professionnelle acquis à l’étranger et ils peuvent aussi participer à tous les cours de formation professionnelle organisés en Italie (voir ch. VI).

L’étudiant étranger peut obtenir un livret spécial de travail pour pouvoir s’inscrire aux listes d’emploi pour les étudiants travailleurs, auprès de la Direction Provinciale du Travail.

Pour l’étranger pas encore résident en Italie, c’est l’employeur qui doit faire la demande pour le livret de travail, après que la Direction Provinciale du Travail lui ait donné l’autorisation au travail.

Le travailleur étranger qui est licencié peut être reintegré dans les listes de placement pour le temps restant de validité de son permis de séjour et pour une période, en tout cas, non inférieure à un an, à moins que le permis de séjour n’ait pas été délivré pour travail saisonnier.

EMBAUCHE

Etrangers qui vivent déjà en Italie

Les étrangers régulièrement inscrits aux listes d’emploi peuvent etre employés (comme les citoyens italiens) directement, avec une demande nominative, avec des contrats d’apprentissage et des contrats de formation en alternance. L’employeur qui embauche l’étranger doit communiquer, dans les 24 heures qui suivent, aux autorités de la Sûreté Publique l’identité du travailleur et les fonctions pour lesquelles il a été employé. Dans les 5 jours suivant, en outre, il faut confirmer l’embauche à la Section Locale pour l’Emploi (SCICA - Sezione Circoscrizionale per l’Impiego).

Les étrangers qui ne vivent pas en Italie

L’étranger muni d’une promesse/offre de travail de la part d’un employeur qui entend l’embaucher, ainsi que de l’autorisation au travail demandée par le même employeur à la Direction Provinciale du Travail, se rend auprès du Consulat italien de son Pays et demande le visa d’entrée.

Avant d’etre envoyée à l’étranger, l’autorisation au travail doit etre présentée par l’employeur à la Questura compétente, qui lui appose le “nihil obstat”.

Après avoir obtenu l’autorisation, le rapport de travail salarié devra commencer dans les 180 jours suivants (période qui correspond à la durée de l’autorisation au travail).

Dans les 8 jours suivant son entrée,  l’étranger doit demander un permis de séjour pour des raisons de travail ayant une validité non supérieure à deux ans.

A ce moment là, l’employeur demande le livret de travail au Service d’Inspection du Travail, qui permet l’inscription aux listes d’emploi et le perfectionnement de l’embauche.

Si la Direction Provinciale ne se prononce pas dans les 90 jours, l’autorisation au travail est considérée délivrée ; elle doit ensuite être utilisée dans les 6 mois suivant la délivrance.

Pour obtenir l’autorisation au travail, l’employeur doit en tout cas prouver de pouvoir fournir un logement au travailleur et il doit joindre un exemplaire du contrat qu’il entend stipuler avec le travailleur.

La prestation de garantie

Le citoyen italien ou l’étranger séjournant régulièrement en Italie, aussi que les régions, les Organismes locaux, les associations professionnelles et syndicales, les organismes et les associations de volontaires opérant dans le domaine de l’immigration depuis au moins 3 ans, pourront se porter garants d’un citoyen étranger, par une demande nominative à la Questura de la province de résidence, pour lui permettre l’entrée et l’inscription aux listes d’emploi  (voir ch. I).

Les sanctions

Les lois italiennes prévoient l’arrestation de 3 mois à 1 an et une amende de 2 à 6 milions pour l’employeur qui fait travailler pour lui des travailleurs étrangers, meme saisonniers, sans permis de séjour ou avec un permis de séjour expiré, révoqué ou annullé

On applique pour le travailleur étranger les mêmes normes valables pour les travailleurs italiens, également celles concernant la résiliation du rapport de travail.

COMMENT SE PASSE LE LICENCIEMENT

Tout type de licenciement doit être communiqué par écrit. Si le travailleur  veut contester le licenciement, il doit, dans les 60 jours suivant cette communication, l’attaquer par un acte écrit.

En cas de licenciement pour des raisons disciplinaires, la sanction doit être précedée d’une contestation écrite de l’infraction, après laquelle le travailleur a 5 jours pour donner ses justifications.

Mis à part quelques hypothèses particulières à part (cadres, domestiques, sportifs professionnels...), le licenciement de la part de l’employeur doit être soutenu par des raisons justifiées ou par une juste cause, à savoir d’une faute tellement grave à rendre impossible toute continuation, même provisoire, du rapport de travail. Au cas où le licenciement soit justifié par des raisons valables, le travailleur a toujours  droit à une période pendant laquelle le contrat continue à être executé et le travailleur peut chercher une autre occupation. En cas de non respect de l’obligation de préavis, l’employeur doit payer une indemnité substitutive.

Quand une entreprise ayant plus de 15 dépendants, licencie (pour réduction de personnel ou transformation de l’entreprise) plus de 5 dépendants dans une période de 120 jours, on assiste à un licenciement collectif. Dans ce cas, on prévoit des procédures spéciales qui doivent intéresser les organisations syndicales.

Quelle que soit la cause de l’arrêt du rapport de travail, le travailleur a droit à une indemnité de rupture de contrat (TFR - trattamento di fine rapporto) qui consiste dans un placement annuel d’une part de la rétribution, revalorisée périodiquement, dont le paiement est différé juste au moment de l’arrêt du rapport de travail. Dans certains cas particuliers (frais sanitaires ou achat d’une première  habitation), une partie de cette somme peut être anticipée au travailleur occupé dans les entreprises majeures.

En cas de licenciement, on conseille de s’adresser à un syndicat ou à un avocat spécialiste en la matière.

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

L’employeur doit communiquer, dans un délai de 5 jours, l’arrêt d’un rapport de travail precédemment instauré avec un étranger à la Direction Provinciale du Travail qui avait délivré l’autorisation au travail. Une comunication pareille doit être faite à la Questura qui avait délivré le permis de séjour.

INTERDICTION DE LICENCIEMENT

La loi considère nul (c’est à dire comme s’il n’était jamais arrivé) tout licenciement déterminé  par raisons de credo politique ou de foi religeuse, par l’appartenance à un syndicat ou par la participation à des activités syndicales. Tout cela, évidemment, quelle que soit la motivation “formelle” adoptée par l’employeur.

Est considéré nul tout licenciement adopté contre une femme en état de grossesse ou de puerpéralité, à savoir du début de la gestation jusqu’à un an de la naissance de l’enfant. Au cas où l’employeur n’avait pas connaissance de l’etat de grossesse, on peut attaquer le licenciement dans les 90 jours par la présentation du certificat de grossesse. Restent exclues les hypothèses de licenciement pour une juste cause, pour cessation de l’activité de l’entreprise, pour expiration du contrat à terme, pour résultat négatif du pacte de preuve.

Est également considéré nul  le licenciement de femmes pendant la période qui s’écoule entre la demande de la publication du mariage et l’année suivant la célébration des noces, sauf les hypothèses qu’on vient de citer. Même dans ces cas, le licenciement devra être attaqué dans une période non supérieure à 60 jours de la date de communication écrite ou orale de l’employeur.

TRAVAILLEURS SAISONNIERS

L’emloyeur qui veut embaucher un travailleur saisonnier étranger doit présenter une demande, nominative ou pas, au bureau périphérique du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale. Celui-là, tout en respectant le maximum fixé chaque année par le gouvernement italien et après avoir vérifié que les conditions offertes à l’étrangers correspondent à celles prévues par les contrats collectifs nationaux, délivre l’autorisation au travail saisonnier.

Celle-ci est valable pour un minimum de 20 jours à un maximum  de  6  mois   (ou  9

dans certains secteurs de travail).

Une fois terminée sa période de travail, le travailleur qui retourne regulièrement dans

son Pays, a   le droit de priorité pour la saison suivante.

La nouvelle loi sur l’immigration prévoit la formation de listes spéciales de l’emploi, où seront inclus tous les travailleurs étrangers qui veulent exercer une activité de travail dépendant saisonnier, provenant de ces Pays avec lesquels l’Italie a stipulé des accords ou ententes particuliers.

On applique aux travailleurs saisonniers les seules assurances IUS, maladie et maternité, et accidents. A la place des cotisations pour allocations familiales et de chômage, l’employeur doit verser à l’INPS la même somme qui sera destinée à des oeuvres d’assistance sociale.

TRAVAILLEURS DU MONDE DU SPECTACLE

L’embauche est subordonnée à la délivrance d’une autorisation de la part du Bureau Spécial de l’emploi des Travailleurs du Spectacle (ayant son siège à Rome et 3 sections décentralisées à Milan, Naples et Palerme), après opinion préalable du Ministère pour le Tourisme et le Spectacle, ainsi que la délivrance d’un permis provisoire de l’autorité provinciale de Sûreté Publique.

Pour ce qui concerne l’aspect contributif, la position des travailleurs du spectacle étrangers est tout à fait pareille à celle des autres travailleurs du secteur (inscription à l’ENPALS pour cotisations fonds de pension ; inscription à l’INPS pour cotisations Gescal). Pour ces travailleurs, d’ailleurs, il n’y a pas de versement du spécial Fonds pour le Rapatriement (voir ch. IV).

INFIRMIERS PROFESSIONNELS

Les infirmiers diplômés dans tous les pays étrangers  peuvent travailler en hôpitaux et cliniques privées italiennes.

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET EXERÇANT UNE PROFESSION LIBERALE

Les citoyens étrangers peuvent exercer dans le territoire italien une activité non occasionnelle de travail indépendant (industriel, professionnel, artisanal ou commercial), à condition qu’elle ne soit pas une activité réservée par la loi à citoyens italiens ou de l’Union Européenne.

Pour exercer les activités suivantes, l’étranger doit :

disposer de ressources suffisantes pour l’exercice de l’activitée désirée ;

posséder les qualités requises par la loi italienne pour l’exercice de ces activités ;

posséder une attestation d’où résulte qu’il n’y a pas de raisons s’opposant à la délivrance de l’éventuelle licence requise ;

posséder une habitation convenable ;

disposer d’un revenu annuel, provenant de source licite, qui soit suffisant pour la participation aux frais sanitaires.

Si toutes ces conditions sont présentes, l’étranger peut obtenir un visa d’entrée pour exercer un travail indépendant (avec l’indication précise de l’activité choisie). Ce visa doit etre délivré dans les 120 jours suivant la présentation de la demande avec la documentation relative.

Artisans ou commerçants

Pour exercer ces activités il faut s’inscrire au Registre des commerçants à travers la Chambre de Commerce après avoir passé des examens qui attestent la connaissance de la langue italienne et un niveau d’instruction comparable au certificat d’études primaires.

Ambulants

Les licences pour les ambulants sont délivrées par la Municipalité où on entend exercer sa propre activité, mais dans une mesure toujours compatible avec les orientations de programme de la junte municipale sur le commerce ambulant.

Ceux qui exercent une profession libérale

Avocats, médecins, architectes, etc..., pour exercer leur activité doivent s’inscrire au relatif ordre professionnel.

L’étranger avec un permis de séjour régulier et ayant un diplôme universitaire ou un bac obtenus en Italie, ou qui a obtenu l’équivalence de ses diplômes (voir ch. VI), peut participer aux examens d’aptitude professionnelle et obtenir l’inscription aux ordres professionnels de son domaine d’activité.

Une coopérative sociale est une entreprise qui réunit plusieurs personnes mettant en commun leurs compétences professionnelles pour exercer une activité de type social. Les coopératives sociales fournissent des services ou des biens pour réaliser l’intégration sociale de tous les citoyens. Elles sont appelées aussi coopératives de solidarité et ont été créées avec la loi 381 de 1991.

COOPERATIVES DE TYPE A

Elles fournissent des services socio-sanitaires et éducatifs (assistance à domicile, d’infirmiers ; assistance à domicile aux personnes âgées, handicapées ou mineurs ; gestion de jardins d’enfants ; gestion de communautés pour la désintoxication ou l’accueuil de mineurs avec des antécédants pénaux ; centres qui organisent diverses activités culturelles tels que cours de langue et d’éducation interculturelle, seminaires et colloques, expositions et festivals de théatre, etc.).

COOPERATIVES DE TYPE B

Elles exercent différentes activités (agricoles, industrielles, commerciales et de services) pour l’intégration de personnes défavorisées dans le domaine du travail : handicapés physiques, psychiques et sensoriels, ex-malades d’instituts psychiatriques, sujets en traitement psychiatrique, toxicomanes, alcoolistes, mineurs en âge de travailler en situation de difficulté familiale, les condamnés admis à mesures alternatives à la détention.

Le choix de travailler pour une coopérative ou d’en fonder une avec d’autres gens, peut être pour les étrangers une occasion d’exercer une activité d’entreprise et de trouver un emploi régulier.

IV

SECURITE SOCIALE ET ASSISTANCE

LE DROIT AU TRAVAIL

QU’EST-CE QUE C’EST

Tous les travailleurs étrangers doivent une cotisation du 0,50% sur leur salaire pour la constitution d’un Fond pour le Rapatriement des travailleurs n’ayant pas de moyens. De ce versement sont exclues quelques catégories : les travailleurs frontaliers, les étrangers occupés dans des institutions de droit international, les travailleurs du monde du spectacle, les gens de la mer.

QUI  PEUT EN BENEFICIER

Pour bénéficier du Fond pour le Rapatriement il faut :

avoir un régulier permis de séjour, même expiré mais non depuis plus de 6 mois ;

avoir versé au moins une cotisation obligatoire ;

ne pas avoir de ressources pour le rapatriement (revenu inférieur à celui nécessaire pour obtenir la pension sociale).

La déclaration du travailleur sera controlée par l’INPAS.

On peut bénéficier du fond même pour le rapatriement de corps ; dans ce cas, la déclaration d’indigence doit être délivrée par un membre de la famille.

La nouvelle loi sur l’immigration (n. 40 - 6/3/1998) prévoit qu’à partir du 1.1.2000, 95% du total dérivant de cette contribution soit utilisé pour financer le futur Fond National pour les Politiques Migratoires, destiné au financement de :

mesures extraordinaires d’accueuil pour des événements exceptionnels ;

éducation interculturelle réciproque ;

préparation de centres d’accueuil ;

mise en activité de mesures pour l’intégration sociale.

L’article 38 de la Constitution Italienne prévoit que les travailleurs étrangers disposent de moyens correspondant à ceux des travailleurs italiens en cas d’accident, maladie, invalidité, vieillesse et chômage involontaire. La loi égalise les étrangers aux citoyens italiens. Selon les cas on distingue les pensions suivantes  :

Pension de vieillesse

On y a droit lorsqu’on atteint l’âge de retraite (65 ans pour les hommes et 60 pour les femmes) ;  quand on a accumulé une certaine ancienneté de cotisations (20 ans) ; quand on termine le rapport de travail dépendant. Il y a quelques exceptions (activités usuraires, travailleurs aveugles...).

Pension d’ancienneté

Y ont droit tous les travailleurs ayant le minimum d’ancienneté de cotisations (35 ans), conjointement à un âge précis (qui passe graduellement de 52 à 57 ans). Y ont droit aussi ces travailleurs qui, indépendamment de leur âge, ont atteint une ancienneté de cotisations déterminée (qui passe graduellement de 35 à 40 ans).

Dans tous les cas il faut arrêter l’activité de travail.

Pension aux survivants

Y ont droit les membres de la famille de la personne déjà retraitée (ou qui au moment de sa mort en avait acquis le droit).

Pension d’inhabileté

Pour l’obtention du droit à la pension,  est consideré inhabile tout travailleur qui, à cause d’un défaut physique ou mental, se trouve dans l’impossibilité absolue et permanente d’exécuter toute activité de travail. Si, au contraire, la capacité de travail est réduite à moins de 1/3 relativement aux occupations indiquées à ses propres capacités, on a droit à une allocation d’invalidité. Celle-ci, n’étant pas une pension, elle n’est pas réversible aux survivants.

Pension de vieillesse contributive

C’est le nouveau système d’évaluation de la pension qui va remplacer la pension de vieillesse et celle d’ancienneté pour tous ceux qui ont commencé à travailler après le 1er janvier 1996. Elle est déterminée sur la base des cotisations ; l’âge minimum est prévu pour tous à 57 ans (hommes et femmes), avec une période de cotisations qui ne soit pas inférieure à 35 ans. Tous ceux qui, ayant ces qualités, continueront à travailler, pourront bénéficier d’une pension plus élevée.

Allocation de chômage

Ont droit à cette allocation tous les travailleurs qui ont accumulé 2 ans d’assurance obligatoire et 1 an de cotisations dans les 2 années précedantes, qui gardent la capacité de travailler et qui présentent la demande à l ‘INPS dans les 60 jours suivant le début du chômage.

LES SYNDICATS

Les syndicats sont des associations qui sauvegardent les intérêts des travailleurs par l’exercice d’un pouvoir de représentation des travailleurs inscrits. L’inscription comporte généralement le versement d’une quote-part sociale.

Ils existent aussi des associations syndicales des employeurs.

Dans les entreprises plus grandes sont prévues des représentations syndicales unitaires qui sont élues par les travailleurs et qui s’occupent de faire connaître à l’employeur les problèmes des travailleurs de l’entreprise.

LES INSTITUTS DE PATRONAT

Les instituts de patronat et d’assistance sont constitués par initiative des associations nationales des travailleurs, n’ayant pas forcément une nature syndicale, qui ont le devoir de donner de l’assistance gratuite pour l’obtention, au siège administratif, des prestations de tout genre prévues par lois, statuts et contrats, qui reviennent de droit aux travailleurs.

V

L’ASSISTANCE SANITAIRE

L’INSCRIPTION AU SERVICE SANITAIRE NATIONAL

Tous les citoyens étrangers régulièrement résidents en Italie, ainsi que la famille à charge avec un régulier permis de séjour, ont droit aux prestations prévues par le Service Sanitaire National (dorénavant nommé SSN), avec un traitement égal à celui réservé aux citoyens italiens. Ils ont aussi les mêmes droits et devoirs en ce qui concerne la cotisation à verser, l’assistance affectée par le SSN et sa validité dans le temps. Pour obtenir cette assistance, il faut s’inscrire au SSN.

Peuvent s’inscrire au SSN :

les étrangers avec un permis de séjour régulier exerçant un travail salarié, indépendant ou inscrits aux listes d’emploi ;

les étrangers avec un permis de séjour régulier dont ils ont demandé le renouvellement pour des raisons de travail salarié ou indépendant, pour des raisons familiales, pour asile politique ou humanitaire, pour demande d’asile, pour l’attente d’une adoption ou confiance, pour l’acquisition de la nationalité.

Comment on s’inscrit

L’inscription au SSN peut être effectuée directement à la ASL (Unité Sanitaire Locale) de la localité de résidence. Pour l’inscription au SSN il faut verser une cotisation au pourcentage, équivalente à celle des citoyens italiens, dont le montant est determiné par décret du Ministre de la Santé en accord avec le Ministre du Trésor. La cotisation n’est pas valable pour les membres de la famille à  charge des étrangers présents en Italie pour des raisons d’études, ni pour ceux qui travaillent au pair.

Au moment de l’inscription, on délivre une carte sanitaire, document indispensable pour obtenir les prestations et les services de l’ASL et des centres medicaux conventionnés.

Documents nécessaires pour l’inscription

Informations utiles        

Ils sont obligés de stipuler une police d’assurance, valable aussi pour les membres de famille à charge, contre les risques de maladie, accident et maternité, avec une compagnie d’assurance italienne ou étrangère ou par l’inscription au SSN les catégories suivantes de citoyens étrangers :

les étrangers en règle avec le permis de séjour qui n’entrent pas dans les catégories susnommées ;

les étrangers présents en Italie avec un permis de séjour pour des raisons d’études ;

les étrangers travaillant au pair en règle avec leur permis de séjour ;

L’assistance sanitaire est garantie aussi aux étrangers non inscrits au SSN - c’est le cas des étrangers en règle, temporairement présents en Italie, ou ceux qui ne sont pas tenus de s’inscrire au SSN - qui doivent payer les préstations selon des tarifs déterminés par les régions et les provinces autonomes.

La nouvelle loi prévoit qu’on assure aux étrangers présents sur le territoire national, même sans être en règle avec les normes relatives à l’entrée et au séjour, tout traitement ambulatoire et hospitalier urgent, pour maladie et accident, dans les services publics et accrédités et qu’aux mêmes étrangers soient étendus aussi les programmes de médecine préventive.

En particulier on garantit :

la protection de la grossesse ;

la protection et l’assistance sanitaire du mineur ;

les vaccinations ;

les interventions de prophylaxie internationale ;

la prophylaxie, le diagnostic et le traitement des maladies infectieuses.

Les étrangers dépourvus d’un régulier permis de séjour reçoivent de la ASL du territoire où ils résident une carte, qui permet l’accès à tous les services sanitaires auxquels on a droit. Les requérants n’ayant pas de moyens suffisants ne devront supporter aucune charge, sauf les apports de participation aux frais, ainsi que les citoyens italiens. En ce qui concerne la vérification des conditions d’indigence, fera foi une autodéclaration (voir ch. II) de la part de l’intéressé.

L’accès à l’assistance sanitaire ne peut comporter aucun type de signalement aux autorités des immigrés ne séjournant pas régulièrement.

LE MEDECIN DE FAMILLE

Pour avoir tout type d’assistance sanitaire, il est nécessaire, après l’inscription au SSN, de choisir un médecin, nommé aussi “médecin de famille”.

Pour opérer ce choix, il faut se rendre dans la locale ASL et consulter la liste des médecins. Pour les enfants jusqu’à l’âge de 14 ans on choisit un pédiatre, de la même façon que le médecin de famille. Le choix du médecin de famille et celui du pédiatre peut être modifié en tout moment.

Chaque médecin de famille, choisi par les ASL, possède un dispensaire et doit garantir des visites gratuites dans le même dispensaire et à domicile.

C’est au médecin de famille qu’on demande :

les certificats médicaux pour les travailleurs dépendants ;

les certificats de réadmission à l’école.

Le médecin de famille garantit aussi :

les demandes pour les visites chez des spécialistes et les contrôles diagnostiques ;

les demandes d’ hospitalisation non d’urgence ;

les demandes de cures thermales.

Le médecin de famille fait tout cela gratuitement.

LES MEDICAMENTS

Les médicaments sont vendus seulement chez les pharmacies. Pour quelques types de médicaments il est nécessaire une prescription médicale, appelée aussi ordonnance. Dans l’ordonnance, qui doit être donnée au pharmacien, le médecin autorise l’achat du médicament. Le médecin de famille fournit gratuitement les ordonnances, mais seulement après une visite médicale.

LES HÔPITAUX

Ils existent en Italie des structures hospitalières publiques et privées. Dans les hôpitaux publics peuvent être hospitalisés tous ceux qui en ont besoin. En tout cas, l’hôpital assiste avant tout le citoyen et seulement après se préoccupe de récuperer éventuellement le remboursement des frais.

Pour être hospitalisé il suffit une demande écrite du médecin de famille, mais on peut aussi s’adresser directement au médecin de garde du Secours d’urgence.

Dans les hôpitaux publics il ne faut donner aucune rétribution en argent ou en objet au personnel (soit médical que des infirmiers et technique). Ces genres de requêtes sont considérées illégales et peuvent être dénoncées à la direction sanitaire de l’hôpital.
 LES DROITS DU MALADE

Toute personne hospitalisée dans n’importe quel hôpital a des droits très importants :

l’information : le médecin a le devoir de donner à la personne hospitalisée la plus sereine et complète information concernant sa maladie, en tenant compte de son niveau culturel et de ses capacités de compréhension.

L’expérimention de médicaments ou de techniques nouvelles est admise seulement en cas d’autorisation du Ministère de la Santé et après autorisation de la personne hospitalisée, qui doit en outre être bien informée sur les objectifs, les méthodes, les bénéfices et les risques possibles. La personne hospitalisée doit donner son autorisation par écrit et a le droit de se retirer  de l’expérimentation à tout moment.

Chaque personne hospitalisée possède une fiche médicale, rédigée par le médecin traitant. Sur cette fiche sont écrites toutes les informations sanitaires qui la concernent. Il s’agit d’un document officiel : tout endommagement éventuel (ratures ou pages déchirées) doit être dénoncé. La fiche médicale est un document strictement personnel et seulement la personne qui a été hospitalisée peut en demander une copie à l’ASL, après sa sortie de l’hôpital.

Chaque malade a droit à ce que personne en dehors du personnel sanitaire de l’hôpital ne soit informé sur la maladie dont il est atteint. Le médecin doit vérifier que les fiches personnelles et les documents du malade soient bien gardés contre toute indiscrétion.

L’hôpital doit garantir l’assistance religieuse à ses malades. Il est obligé de trouver, à la demande du malade, des ministres de la  culture même non catholiques.

LES VACCINATIONS

Les vaccinations sont nécessaires pour l’accès des enfants à l’école. Au moment de l’inscription à l’école (voir ch.V), en effet, les parents doivent présenter les documents attestant que l’enfant a effectué les vaccinations prévues par la loi.

Vaccinations obligatoires pour les enfants (gratuites)

Antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique, antihépatite B

Elles sont administrées auprès des points sanitaires aprés invitation aux familles par la poste.

Vaccinations facultatives pour les enfants (gratuites)

Antirougeole, antiroséole, antiparotidite, anticoqueluche

pour lesquelles existent des campagnes d’information organisées par le ministère de la Santé ou par la Région Lazio. Les vaccinations sont effectuées dans les points sanitaires, après distribution aux familles de matériel d’information concernant la vaccination en question. On demande aussi une autorisation écrite des parents à l’administration du vaccin à leur enfant.

Vaccinations facultatives telles que

Antihépatite B dans les catégories n’étant pas à risque, anticholérique, antileptospirose, antiméningocoque, antirabique, antityphique

sont effectuées dans les points sanitaires à la demande de l’intéressé, sous paiement des tarifs imposés par le barème régional en vigueur.

Auprès des points sanitaires on peut demander aussi les Certificats de Vaccination nécessaires pour l’inscription à l’école et aux communautés enfantines.

LE CENTRE DE PLANNING FAMILIAL

Le Centre de planning familial est un service socio-sanitaire public remplissant des fonctions de prévention, information et éducation sociale, sanitaire et psychologique. Il compte sur un personnel qualifié dans les différents niveaux d’intervention : assistante sociale, assistante sanitaire, obstétricien, psychologue, gynécologue, pédiatre.

En particulier, cette strucutre se met à la disposition de l’individu, du couple, des groupes et de la famille pour les raisons suivantes :

la maternité ou la paternité et l’emploi des contraceptifs ;

la grossesse ;

les cours de préparation à un accouchement serein et conscient, l’assistance domicilière après la naissance de l’enfant ;

la stérilité ;

la prévention des tumeurs de la sphère génitale féminine et des maladies sexuellement transmises ;

la consultation et l’assistance aux couples qui veulent se marier,  par des rencontres visant à prévenir les problèmes de couple, de la sexualité, de l’hérédité de plusieurs syndromes et maladies et à illustrer d’une façon claire et complète l’utilité des vaccinations obligatoires et facultatives en prévision d’une maternité ;

la sexualité dans tout le cycle vital de l’individu ;

la ménopause et ses conséquences sociales, sanitaires et psychologiques ;

le contrôle de la santé du nouveau-né et de l’enfant, leur développement psychique et social, l’hygiène et l’alimentation des enfants ;

l’âge de l’adolescence (14-24 ans), pour faire connaître toutes les conséquences de la sexualité, pour vivre d’une façon plus sereine avec les autres, pour bien affronter d’éventuels problèmes personnels et familials ;

les problèmes de couple, le rapport avec les enfants et leur développement psycho- physique ;

l’interruption d’une grossesse non desirée (loi 194/1978) dans le troisième mois de gestation. Il est nécessaire d’effectuer un test de grossesse après un retard menstruel d’au moins 10 jours et demander, ensuite, auprès du Centre de planning familial, le certificat pour l’interruption volontaire de la grossesse. Après le troisième mois de gestation et pas plus loin du sixième, la grossesse peut être interrompue seulement si sa continuation ou l’accouchement comportent un grave danger pour la vie de la femme, ou dans le cas d’anomalies certes ou de malformations de l’enfant qui doit naître.

LE TRAITEMENT DU SIDA

L’Unité Sanitaire de Frosinone possède un Centre de Référence pour la prévention et le traitement du SIDA. Dans ce centre on peut bénéficier des services suivants :

Test

Le test pour vérifier la présence de la maladie est effectué tous les jours du lundi au samedi, de 8h30 à 13h30. On ne demande aucune préscription médicale et c’est gratuit. On offre aussi, à ceux qui en sont intéressés, une consultation avant le test et à la remise du résultat.

Assistance médicale

Dans le centre ou pourra trouver les conseils et l’assistance nécessaires pour une éventuelle hospitalisation par inclusion dans une structure de Day Ospital.

Assistance psychologique

Le centre offre aussi une assistance psychologique et une thérapie d’appui aux familles et aux malades hospitalisés atteints par l’infection de HIV. Les parents de ces patients peuvent eux aussi demander une assistance psychologique.

Assistance sociale

Le centre offre a ce type de malades une consultation pour l’exécution des procédures burocratiques (retrait de la fiche médicale, exemption du ticket, démarches concernant la securité sociale...). De plus, il est en contact avec d’autres services sur le territoire : associations de volontaires, centres d’accueuil, structures s’occupant des soins à domicile.

Assistance domicilière

Pour les patients résidents sur le territoire il existe la possibilité d’etre soignés à domicile, d’après les modalités indiquées par la Région Lazio.
O Information et formation

Le centre organise des cours de formation pour opérateurs sanitaires, distribue brochures et matériel d’information, offre un avis de prévention primaire aux usageurs et opérateurs sanitaires.

Le traitement de la tuberculose

La tuberculose est une maladie infectieuse et contagieuse qui touche, dans la plupart des cas, le poumon. La maladie est causée par une bactérie expulsée par les sujets malades, à travers la toux, en petites gouttes de salive. Ces petites gouttes sont ensuite respirées par des sujets sains  qui peuvent ainsi contracter la maladie.

La tuberculose se présente avec les symptomes suivants : fièvre, toux, fatigue, perte de poids, catarrhe avec des traces de sang.

Si on a ces symptomes, il faut s’adresser à l’Unité Opérationnelle SIDA et Maladies Infectieuses de l’ASL de Frosinone.

LES SERVICES POUR LA TOXICO-DEPENDANCE

Le Département 3D de l’Unité Sanitaire Locale, réalise, promeut et coordonne à travers l’unité opérationnelle SERT (Service Toxico-dépendances) les activités de promotion de la santé, de recouvrement et prévention des états de dépendance dérivant de l’abus de drogue, alcool et médicaments.

Le SERT offre les services suivants :

contrôle de la santé physique et psychique et éventuelle certification de l’état de toxico-dépendance ;

programme psycho-social de recouvrement (assistance psychologique individuelle, familiale ou de groupe, assistance sociale, administration du métadone, thérapies de désintoxication) ;

Insertion en communautés de recouvrement ;

Assistance à détenus toxico-dépendants ;

Prévention, information et formation sur les problèmes de la toxico-dépendance

LE CENTRE DE CONSULTATION MULTIETHNIQUE

Auprès de la ASL de Frosinone - via A. Fabi, on est en train de préparer un guichet d’orientation aux services sanitaires pour les étrangers. Pour tout problème ou doute se rapportant à  la santé ou à la sauvegarde des propres droits, on peut donc s’adresser à ce guichet.

VI

L’ECOLE

LES LOIS SUR L’ECOLE

La Constitution italienne

D’après la Constitution italienne (art. 34), “L’école est ouverte à tous”. L’école en effet ne doit faire aucune distinction de sexe, race, langue, religion ou condition sociale.

La Loi n. 40 du 6/3/ 1998

D’après l’article 36 de la Loi 40/1998 :

les mineurs étrangers présents sur le territoire sont sujets à l’obligation scolaire ;

la communauté scolaire promeut et favorise toute initiative visant à l’accueuil, à la sauvegarde de la culture et de la langue d’origine et à la réalisation d’activités interculturelles communes ;

les institutions scolaires promeuvent pour les adultes étrangers des cours d’instruction dans les écoles publiques primaires et secondaires inférieures, en leur donnant aussi la possibilité d’obtenir un diplôme de l’enseignement obligatoire.

LA STRUCTURE DE L’ECOLE

En Italie il existe une école obligatoire (que tous les citoyens italiens doivent fréquenter obligatoirement) et l’école secondaire.  L’école obligatoire est gratuite, elle comprend l’école primaire (qui dure cinq ans) et la “scuola media” correspondant au Ier cycle de l’enseignement sécondaire (qui dure trois ans). L’âge pour l’école obligatoire va de 6 à 14 ans. L’école secondaire (2e cycle) est facultative et n’est pas gratuite. Elle peut durer de trois à cinq ans, selon le type d’école. Il existe en effet des écoles professionnelles (qui visent à une insertion plus rapide dans le monde du travail) et des écoles qui fournissent une formation générale approfondie (Lycées) et supposent une continuation à l’université.

Avant d’accéder à l’école primaire, la plupart des enfants fréquentent l’école maternelle (facultative et gratuite) de l’âge de 3 à 5 ans et quelques uns la crèche qui va de l’âge de 3 mois à 3 ans.

A la fin de chaque degré scolaire on obtient un diplôme. Il est important de savoir que ces titres sont souvent indispensables pour être employés.

Les écoles publiques dépendent du Ministère de l’Education Nationale. L’organe provincial compétent en la matière scolaire est le Provveditorato agli Studi (correspndant au Rectorat français).
O La crèche

C’est un service communal qui accueuille les enfants de l’âge de trois mois à trois ans. Les crèches sont ouvertes tous les jours, sauf le dimanche, les jours fériés et un mois pendant l’été (généralement août). Les horaires et les périodes de fermeture peuvent varier localement.

Chaque crèche accueuille un nombre limité d’enfants, assistés par un personnel qualifié qui s’occupe de toutes leurs nécessités (nourriture, repos, hygiène, jeu, etc.).

Peuvent s’inscrire à la crèche tous ces enfants dont les parents résident ou travaillent dans le territoire de la Municipalité. Les demandes pour l’inscription doivent être présentées au Bureau des Crèches de la Mairie, avec tous les documents requis. On peut s’inscrire pendant toute l’année.

Les demandes pour les crèches sont généralement de nombre supérieur aux places disponibles : on fait donc des listes trimestrelles tenant compte des conditions sociales et familiales des parents.

Pour  la crèche on paie des droit d’inscription mensuels, proportionnels au revenu, définis localement et dont on peut en être en partie dispensé en s’adressant au Service Social de la Mairie.

Pour tout autre information, il faut s’adresser au bureau des Crèches de la Municipalité où on réside.

L’école maternelle

L’école maternelle accueuille les enfants de l’âge de 3 ans jusqu’à  5 ans et est ouverte de septembre  à juin avec des horaires différents.

mi-temps (8.00 - 13.00)

temps normal (8.00 - 16.00)

L’un des parents choisit l’horaire au moment de l’inscription.

Peut être inscrit à l’école maternelle, l’enfant qui atteint trois ans au 31 décembre de l’année à la quelle se réfère l’inscription. Peut être inscrit et inclus dans une liste d’attente également l’enfant qui a atteint 3 ans avant le 31 janvier.

La demande d’inscription doit etre présentée obligatoirement tous les ans.

Au moment de l’inscription il faut présenter les documents suivants :

demande d’inscription

déclaration attestant la date de naissance et la résidence de l’enfant

certificat de vaccination

pièce d’identitè de l’un des parents

La cantine scolaire est payée par les parents qui peuvent en être en partie dispensés en présentant la déclaration du revenu ou l’attestation de chômage. La demande pour la cantine est effectuée à la Mairie de résidence.

A Frosinone il faut s’adresser à l’Assessorat de l’Instruction Publique en via Adige.

L’école primaire

Sont inscrits à l’école primaire tous les enfants qui atteignent 6 ans avant le 31 décembre de l’année à laquelle se réfère l’inscription. Pour l’inscription il y a les mêmes règles que l’école maternelle, sauf que dans l’école primaire le passage d’un an à l’autre est automatique, sans besoin de s’inscrire chaque année.

L’école primaire est ouverte de la mi-septembre à la mi-juin et elle est organisée selon des horaires différents correspondant à une différente organisation de l’enseignement :

module : le matin + une, deux ou trois rentrées dans l’après-midi, avec trois enseignants ;

temps normal : de 8h30 à 16h30 avec deux enseignants ;

L’horaire est choisi par l’un des parents au moment de l’inscription.

La cantine, comme dans l’école maternelle, est aux frais des parents qui peuvent en être en partie dispensés. Les livres sont gratuits.

Ils existent des formes de soutien pour les enfants en difficulté (par exemple des activités visant à faciliter l’apprentissage de la langue italienne).

La scuola media (secondaire inférieure)

Sont inscrits à cette école, avec modalités et dates pareilles à celles de l’école primaire, tous les enfants qui ont réussi l’examen d’études primaires ou qui possèdent un certificat d’études correspondant.

La fréquence de la scuola media est obligatoire jusqu’à l’obtention du certificat d’études secondaires, ou, en tout cas, jusqu’à l’age de 14 ans.

Ce certificat est requis dans tous les concours.

Dans la scuola media l’horaire peut être :

normal : seulement le matin ;

prolongé : tous les matins + quelques après-midis pendant la semaine.

Au moment de l’inscription les parents choisissent l’horaire et la langue étrangère que leurs enfants étudieront. La langue est choisie parmi celles prévues dans l’école ; quand les demandes pour une langue étrangère dépassent les places disponibles, il y a un tirage au sort.

La cantine est aux frais des parents qui peuvent en être en partie dispensé.

Les livres sont aux frais des parents. Même pour les livres sont prévues des subventions de la part de la Mairie.

Comme pour l’école primaire, ils existent des formes de support pour les enfants en difficulté et pour un meilleur apprentissage de la langue italienne.

L’école secondaire supérieure

Ils existent de différents types d’école supérieure, selon les diverses orientations des études. Il y a le Lycée Classique, le Lycée Scientifique et le Lycée des Langues, ou encore il y a les instituts techniques et professionnels plus orientés à une insertion directe dans le domaine du travail.

Les écoles secondaires supérieures ont une durée de 5 ans (de l’âge de 14 à 18 ans). A la fin de la cinquième année il y a un examen oral et écrit (examen de fin d’études), avec lequel on obtient le baccalauréat.

L’école est ouverte de la mi-septembre à la mi-juin (avec de petites variations en passant d’une région à l’autre). Dans quelques écoles supérieures il existe aussi l’horaire prolongé.

Les différents types d’écoles et leur adresses se trouvent dans chaque ville. Pour savoir si dans une ville existe un certain type d’école à laquelle on est intéressé, il suffit de s’adresser au Provveditorato agli Studi, organe compétent dans toute la matière scolaire qui se trouve dans chaque chef-lieu de province (à Frosinone il se trouve en via Adige, 31). Il est possible de demander des informations même aux secretariats des écoles. On peut s’adresser aussi à la Mairie ou aux syndicats de l’école.

Enseignement de la religion catholique

Parmi les matières enseignées dans l’école italienne, il y aussi l’enseignement de la religion catholique.

Au moment de l’inscription dans l’école publique, les étudiants et leurs familles doivent choisir s’ils acceptent l’enseignement de la religion catholique, en remplissant un imprimé fourni par l’école même.

Ceux qui ne suivent pas les cours de religion catholique peuvent suivre les cours d’une discipline alternative, tojours organisés par l’école.

COURS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Les régions italiennes (et d’autres Organismes publics) organisent des cours de formation professionnelle qui peuvent être fréquentés par les étrangers aussi. Beaucoup de ces cours demandent un certificat d’études d’école secondaire inférieure.

Les demandes d’inscription doivent être présentées du 1er au 31 juillet aux Organismes qui les organisent.

Pour l’inscription à ces cours, il faut être inscrits dans les listes d’emploi. La période et les horaires des cours sont variables.

Les cours sont gratuits et fournissent à l’élève le materiel didadictique, une assurance et le remboursement des frais de transport.

A la fin du cours, les étudiants qui réussissent l’examen reçoivent une attestation de qualification.

Les cours sont divisés en secteurs, tels que :

le secteur artisanal ;

le secteur de l’industrie ;

le secteur du commerce et des services ;

le secteur de l’informatique ;

le secteur du tourisme et de l’hôtellerie.

Pour toute autre information, on peut s’adresser aux Centres Régionaux ou aux syndicats.

COURS POUR TRAVAILLEURS

Le Ministère de l’Education Nationale institue chaque année des cours pour les adultes qui veulent atteindre le certificat des études secondaires (scuola media).

Qui peut s’inscrire

Peuvent s’inscrire aux cours tous ceux qui ont atteint ou atteignent leur 16 ans avant le 31 décembre de l’année à laquelle se rapporte l’inscription, Peuvent accéder aux cours, en qualité d’auditeurs libres, même ceux qui possèdent déjà un certificat d’études secondaires (scuola media) .

Comment on fait pour s’inscrire

Le terme pour les inscriptions expire le 15 juillet. La demande, en papier simple sur la base de  l’imprimé joint, doit etre adressée au Proviseur de l’une des école publiques qui organisent les cours pour travailleurs. Elle doit comprendre aussi un acte de naissance en papier simple et, pour ceux qui n’ont pas 23 ans, le certificat des diplômes obtenus.

Si on veut utiliser un diplôme obtenu dans le pays d’origine, les intéressés doivent présenter une demande en papier simple au Ministero della Pubblica Istruzione (Ministère de l’Education Nationale) D.G. Scambi Culturali (Echanges culturels) - Div. III, via Ippolito Nievo, 35 - 00135 Roma, en joignant les documents suivants :

certificat d’études en copie authentifiée, accompagné d’une traduction en langue italienne conforme au texte étranger attestée par un traducteur officiel ou par les Autorités diplomatiques ou consulaires du Pays étranger où le titre a été obtenu;

déclaration de valeur délivrée par les autorités diplomatiques susdites, concernant :

la position juridique de l’école (publique ou reconnue par l’Etat) ;

le niveau et le degré des études attestées, relativement au système scolaire en vigueur dans le pays où  le certificat à été obtenu ;

la totalité des années de scolarité

les effets pour une éventuelle continuation des études ou une possible embauche dans un poste de travail.

Qui peut s’inscrire

Tous les étudiants étrangers séjournant légalement en Italie avec un permis de séjour accordé en solution unique pour au moins un an (pour des raisons de travail salarié, travail indépendant, d’études ou de regroupement familial, inscription aux listes d’emploi, résidence  élue et autres permis résiduels de longue durée), seront admis dans les Universités italiennes après avoir réussi un examen d’admission et dans les limites des places mises à disposition  par les universités chaque Année Académique.

Sont considérés comme titres valables pour l’accès au cours de Maîtrise ou de Diplôme Universitaire dans les Universités italiennes, les diplômes étrangers qui permettent l’accès dans les Universités du Pays auquel se rapportent et qui ont été obtenus, en tout cas, à la fin d’une période scolaire non inférieure à douze ans d’études.

Comment on fait pour s’inscrire

Au mois d’avril-mai, les intéressés devront envoyer par poste (lettre recommandée avec accusé de réception, lettre chargée, ou autre moyen qui fournisse de pareilles garanties), ou bien présenter par l’intermédiaire de tiers, la demande de préinscription avec tous les documents prévus, à la Représentation italienne dans le Pays de dernière résidence.

Les imprimés pour la demande seront disponibles auprès des Secrétariats pour les étudiants étrangers des Universités italiennes.

Epreuves de préselection

Les candidats étrangers devront obligatoirement passer un test de connaissance de la langue italienne.

Quelques Cours de Maitrîse ou de Diplôme universitaire (en particulier ceux qui ont un nombre limité de places disponibles) prévoient d’autres examens, en plus du test d’italien, que les étudiants étrangers devront soutenir avec les candidats italiens.

On précise que ne peuvent être admis à d’autres épreuves de concours ou d’aptitude - à la date prévue - tous ceux qui n’ont pas réussi le test d’italien.

Réfugiés politiques

Les réfugiés politiques ne pèseront pas sur le nombre des places disponibles accordées par chaque Université aux étrangers. En qualité de citoyens étrangers, ils devront quand même passer les mêmes épreuves d’admission indiquées pour les autres candidats étrangers.

Au moi d’avril-mai les réfugiés politiques devront s’adresser au Service Sociale International - à via Veneto, 96 - à Rome, qui leur donnera l’assistance nécessaire pour la présentation de la demande d’admission et des documents prévus.

Les intéressés pourront recevoir d’ultérieures informations auprès des Secrétariats pour les étudiants étrangers des Universités italiennes.

VII

INFORMATIONS UTILES

Le territoire italien est divisé administrativement en :

Régions

Provinces

-Municipalités

Ces collectivités locales s’occupent de l’administration du territoire, de la gestion de ses ressources et de l’organisation de tous ses services.

L’étranger peut s’adresser à la Mairie de résidence pour avoir toutes les informations et les certificats relatifs à l’état civil et à la résidence (voir ch. II).

Dans chaque chef-lieu de province se trouve la Questura, un bureau dépendant du Ministère de l’Intérieur auprès duquel se trouve le Bureau pour les Etrangers, compétent à la délivrance et au renouvellement du permis de séjour et de la carte de séjour.

COMMENT SE COMPORTER EN CAS D’ARRESTATION, DE CONTRÔLE ET DE PERQUISITION

En cas de contrôle par la police il faut exhiber le passeport et le permis ou carte de séjour. La non-exhibition des papiers est considérée un crime qui peut être puni par arrestation jusqu’à 6 mois et une amende jusqu’à £ 800.000. Il faut, en outre, fournir obligatoiremene son identité (prénom, nom, et résidence). Donner une fausse identité ou se refuser de le faire est considéré un crime.

LE DEFENSEUR

En cas d’arrestation ou de perquisition soit personnelle que domicilière, ou pendant des opérations de séquestre, on a droit à l’assistance d’un défenseur. Si on ne connait aucun avocat, on peut demander un défenseur d’office, qui est choisi dans les listes à la disposition de toutes les forces de l’ordre et des bureaux judiciaires. Si on n’a pas les moyens de payer un défenseur,  on peut s’adresser à l’institut d’assistance gratuite (voir après).

En cas d’interrogatoire judiciaire devant la Police ou les Carabinieri, on a le droit de se refuser de répondre, de contacter un avocat ou de le faire contacter par les autorités et de parler seulement en sa présence.

L’ASSISTANCE GRATUITE

L’assistance gratuite est un institut qui assure aux économiquement faibles la sauvegarde juridique de leurs devoirs en leur garantissant l’assistance d’un défenseur rétribué par l’Etat. Pour obtenir cette assistance, le requérant doit fournir :

un acte de notariété ou une déclaration substitutive attestant qu’il ne possède pas de biens meubles ou immeubles transcrits ;

une déclaration de la Mairie de résidence attestant que l’étranger ne présente pas de déclaration de revenu ;

une attestation de l’ambassade de son Pays d’origine qui atteste les deux susdites conditions ;

une attestation sur la situation de famille

une demande de requête avec l’indication précise que l’étranger s’engage à communiquer toute variation de revenu à l’Intendenza de Finanza (bureau chargé de la réception des impots).

CRIMES RELATIFS  A L’IMMIGRATION

Crimes de l’étranger

Crimes liés à l’immigration clandestine

Crimes liés à l’exploitation des travailleurs étrangers

Crimes contre l’administration de la justice

ACTION CONTRE LA DISCRIMINATION

D’après la loi italienne, on définit discrimination tout comportement entraînant une exclusion, restriction ou préférence basée sur la race, la couleur, l’origine, la religion, et visant à compromettre la reconnaissance ou l’exercice des droits humains et des libertés fondamentales. On considère un comportement discriminatoire, puni par la loi, celui  qui ne permet pas à l’étranger l’exercice de ses droits au travail, au logement, à l’instruction, à la formation, aux services d’assistance sociale, sur  la  seule base de sa condition d’étranger.

Quand le comportement d’un privé ou de l’administration publique détermine une discrimination pour des raisons raciales, ethniques, nationales ou religeuses, le juge peut, à la demande de l’intéressé, ordonner la cessation de ce comportement discriminatoire, adopter toute autre mesure apte à supprimer les effets de la discrimination et condamner éventuellement l’auteur de la conduite de discrimination à la réparation du préjudice patrimonial et moral. Le juge compétent est le Pretore du lieu de résidence ; contre ses mesures on peut recourir au tribunal.

LE CRIME DE DISCRIMINATION

Suite à de graves épisodes de violence raciste, en 1992 on a promulgué une loi qui prévoit une peine plus sévère quand le crime de violence à chose ou à personnes est commis avec la circonstance aggravante de la discrimination (voir le paragraphe précédent).

Est en outre interdite la constitution d’associations ayant comme comme but la violence organisée contre tous ceux qui appartiennent à des minorités ethniques, religieuses, linguistiques, etc.

C’est un étranger qui a le devoir de faciliter la vie quotidienne des étrangers en Italie, la compréhension de l’organisation du pays, l’accès aux services publics, la possibilité d’expression et de communication, et il doit fournir toutes les informations qui peuvent être utiles à l’étranger. En même temps, le médiateur culturel doit promouvoir des occasions d’échanges culturels et de connaissance réciproque avec les italiens. Cette figure a été instituée d’après une loi régionale. On peut devenir médiateurs culturels en fréquentant un cours organisé par la Région.

QU’EST-CE QUE C’EST LE CONSEIL MUNICIPAL

La Municipalité est une collectivité locale autonome, dont l’autonomie se réalise dans la coordination et dans le contrôle de la police urbaine, des constructions, de l’hygiène, de l’organisation des bureaux ; elle a le pouvoir de se donner une orientation politique à travers la Junte Municipale et le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est un organe collégial élu par les citoyens. Le nombre de ses membres varie de 15 à 80, et est proportionné au nombre des habitants. Le Conseil Municipal a des fonctions délibératives et il élit à son intérieur un autre organe plus restreint avec des fonctions exécutives (la Junte Municipale).

LE CONSEILLER MUNICIPAL ADJOINT

C’est le conseiller élu par les étrangers résidents dans la municipalité, après éléctions régulières.

Il participe aux travaux du Conseil Municipal pour la réalisation d’initiatives ou à la discussion de problèmes relatifs à l’immigration, mais il n’a pas le droit de vote. Pour instituer le conseiller communal adjoint, il est nécessaire de demander une modification du statut municipal, où il faut préciser les buts de l’intégration des étrangers dans la vie civile et politique et on établit les formes et les modalités de l’éléction du conseiller.

Pour voter il faut :

avoir 18 ans ;

résider dans la Municipalité où on désire voter.

Peuvent être élus un ou plus conseillers et leur institution doit être délibérée par le Conseil Municipal avec les normes d’exécution. Pendant les conseils municipaux, le conseiller adjoint n’a jamais le droit de vote, mais seulement la faculté de participer à la discussion en qualité de représentant des étrangers résidents dans la Municipalité. Le conseiller adjoint a, en outre, le droit de prendre la parole dans les moments préliminaires de la discussion des sujets à l’ordre du jour, selon les mêmes modalités prévues pour les autres conseillers.

ETRANGERS INVITES AUX CONSEILS MUNICIPAUX

Un étranger peut être invité aux conseils municipaux où on discute des questions conçernant l’immigration, et il est choisi parmi les personnes expertes opérant dans les services de volontaires et les associations des immigrés.

DELIVRANCE DU PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL

Questura di Frosinone - Bureau pour les Etrangers

Piazzale De Matthaeis - 03100 Frosinone - tel. 0775/876150

EXPULSION ET RECOURS

Préfecture de Frosinone

piazza della Libertà, 14 - 03100 Frosinone - tél. 0775/2181

Tribunal Administratif du Latium

piazza Nicosia, 20 - 00186 Roma - tél. 06/68609510

Pretura de Frosinone

via Tiburtina, 320 - 03100 Frosinone - tél. 0775/270374

DROIT D’ASILE

Commission Centrale pour la reconnaissance du statut de réfugié

via Guidubaldo del Monte, 36 - 00197 Roma - tél. 06/8091181

CONSULTATIONS

Anolf-Cisl

viale Marconi, 14 - 03100 Frosinone - tél. 0775/250623

Association Oltre l’Occidente

via Garibaldi, 24 - 03100 Frosinone - tél. 0775/853516

Centre de consultation multiethnique - Città della Salute

via A. Fabi, bâtiment Q Ier étage - 03100 Frosinone - tél. 0775/882587

Assistante sociale Maria Grazia Baldanzi

NATIONALITE

Préfecture de Frosinone

piazza della Libertà , 14 - 03100 Frosinone - tél.0775/2181

RESIDENCE ET ETAT CIVIL

Mairie de Frosinone - Siège Central

piazza VI Dicembre - 03100 Frosinone - tél. 0775/857151

Mairie de Frosinone - Bureau d’état civil

piazza S. Tommaso d’Aquino - 03100 Frosinone -

tél. 0775/853133

Mairie de Frosinone - Circonscription Scalo

via Valle Fioretta - 03100 Frosinone - tél. 0775/291601

Mairie de Frosinone - Circonscription Madonna della Neve

via Madonna della Neve - 03100 Frosinone - tél. 0775/870123

CODE FISCAL

Bureau de l’Enregistrement

piazza VI Dicembre - 03100 Frosinone - tél. 0775/250358

PERMIS DE CONDUIRE

Bureau Provincial des Immatriculations Civiles

via di Mezzacorsa, 103 - 03100 Frosinone - tél. 0775/200025

Automobile Club Italie (ACI)

via Firenze, 49 - 03100 Frosinone - tél. 0775/250006

LOGEMENT

Istituto Autonomo Case Popolari (IACP)

via Marittima 394 - 03100 Frosinone - tél. 2591

CONSULTATIONS

Direction Provinciale du Travail

viale Roma, 89 - 03100 Frosinone - tél. 0775/212070

Service d’Inspection du Travail

viale America Latina, 8 - 03100 Frosinone - tél. 0775/250150

INSCRIPTION AUX LISTES D’EMPLOI

Sezione Circoscrizionale per l’Impiego (SCICA)

piazza S. Tommasa D’Aquino - 03100 Frosinone -

tél. 0775/250691

PRESTATION DE GARANTIE

Questura de Frosinone - Bureau pour les Etrangers

Piazzale De Matthaeis - 03100 Frosinone - tél. 0775/871650

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET AMBULANTS

Chambre de Commerce, Industrie et Agriculture

viale Mazzini (à côté de Buffetti) - 03100 Frosinone - tél. 0775/251394

COOPERATIVES SOCIALES

Ligue Nationale des Coopératives

via A.G. Guattani , 9 - 00161 Roma - tél. 06/844391

Ligue des Coopératives

via Monti Lepini , 33 - 03100 Frosinone - tél. 0775/201528

Cenasca

viale Marconi, 24 - 03100 Frosinone - tél. 0775/251415

PENSIONS

Istituto Nazionale Previdenza Sociale (INPS)

piazza A. Gramsci, 4 - 03100 Frosinone - tél. 0775/2141

SYNDICATS

Confédération Générale Italienne du Travail

(CGIL - Confederazione Generale Italiana del Lavoro)

via Piave, 16 - 03100 Frosinone - tél. 0775/211219

Confédération Italienne Syndicats des Travailleurs

(CISL - Confederazione Italiana Sindacati Lavoratori)

via Casilina Nord, 70 - 03100 Frosinone - tél. 0775/872372

Union Italienne du Travail (UIL - Unione Italiana del Lavoro)

via Adige, 41 - 03100 Frosinone - tél. 0775/852008

SINCOBAS

via Garibaldi, 24 - 03100 Frosinone - tél. 0775/851316

ASSOCIATIONS DE CATEGORIE

Confédération des Artisans (Confartigianato)

piazza Fiume, 6 - 03100 Frosinone - tél. 0775/211325

INSTITUTS DE PATRONAT

INCA - CGIL

via Piave - 03100 Frosinone - tél. 0775/250747

INAS - CISL

viale Marconi, 25 - 03100 Frosinone - tél. 0775/250623

ITAL - UIL

via Adige , 41 - 03100 Frosinone - tél. 0775/852008

CONSULTATIONS

Centre de consultation multiethnique - Città della Salute

via A. Fabi, bâtiment Q, Ier étage - 03100 Frosinone - tél. 0775/882587

Assistante sociale Maria Grazia Baldanzi

INSCRIPTION AU SSN (SERVICE SANITAIRE NATIONAL)

Unité Sanitaire Locale (ASL) - Bureau des Relations Publiques

Città della Salute - via A. Fabi, bâtiment B, - 03100 Frosinone -

tél. 0775/880032

LES SERVICES A FROSINONE

Hôpital Civil Umberto I

viale Mazzini - 03100 Frosinone - tél. 0775/2071

Médecine Scolaire/Vaccinations

Città della Salute - via A. Fabi - 03100 Frosinone -

tél. 0775/882362

Mme Gabriella Calenda

Centre de Planning Familial

piazza S. Tommaso D’Aquino - 03100 Frosinone -

tél. 0775/854010

Assistante sociale Laura Strambi

Unité opérationnelle SIDA/Maladies Tropicales/Tuberculose

c/o Hopital Civil Umberto I - viale Mazzini - tél. 0775/2071

Mme Elsa Federico

Unité opérationnelle SERT

Città della Salute - via A. Fabi, bâtiment P, - 03100 Frosinone -

tél. 0775/882210

Assistante sociale Maria Grazia Baldanzi

Provveditorato agli studi di Frosinone (Rectorat)

via Adige, 31 - 03100 Frosinone - tél. 0775/2761

CRECHES

Mairie de Frosinone- Bureau des Crèches

via A. Fabi (ex MTC) - 03100 Frosinone - tél. 0775/201984

SERVICE DES CANTINES

Mairie de Frosinone - Département de l’Education

via Adige,34 - 03100 Frosinone - tél. 0775/853692

COURS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Département de la Formation Professionnelle de la Région Latium

via Rosa Raimondi Garibaldi, 7 - 00147 Roma . tél. 167/012283 ( de 9h à 13h, sauf les samedi)

IAL - Institut de Formation Professionnelle de Rome et du Latium

via Lago di Garda, 12 - 03100 Frosinone - tél. 0775/872545

RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES

Ministère de l’Education Nationale - Direction Générale des Echanges Culturels

via Ippolito Nievo, 35 - 00153 Roma - tél. 06/58491

UNIVERSITE

Université des Etudes de Rome “La Sapienza”

piazzale A. Moro, 5 - 00185 Roma - tél. 06/4991

Affaires Générales des Etudiants tél. 06/49912926

Université des Etudes de Rome “Tor Vergata”

via Orazio Raimondo, 18 - 00173 Roma - tél. 06/72591

Service de Renseignements “Appelle Tor Vergata” - tél. 06/7231941

Université des Etudes Roma Tre

via Ostiense, 169 - 00154 Roma - tél. 06/57272883

Université des Etudes de Cassino

via Marconi, 10 - Cassino - tél. 0776/2991

COURS D’ITALIEN POUR LES ETRANGERS

Association Oltre l’Occidente

via Garibaldi, 24 - 03100 Frosinone - tél. 0775/853516

CH. VII - INFORMATIONS UTILES

ADRESSES

BUREAUX JUDICIAIRES

Pretura Circondariale et Procura Circondariale

via Tiburtina, 320 - 03100 Frosinone - tél. 0775/270374

Parquet Général

via Cavour - 03100 Frosinone - tél. 0775/250033

Tribunal Civil et Pénal

via Cavour - 03100 Frosinone - tél. 0775/250068

Tribunal pour les Mineurs

via dei Bresciani - 00186 Roma - tél. 06/688931

Cour d’Appel

via Poma, 5 - 00195 Roma - tél. 06/37352467

GUIDE AUX SERVICES POUR LES CITOYENS ETRANGERS

INTRODUCTION

POURQUOI CE GUIDE

UN APERÇU DE LA REALITE LOCALE

L’ENTREE EN ITALIE

COMMENT ENTRER EN ITALIE

Documents nécessaires

Contrôles à la frontière

La prévision des flux migratoires

LE PERMIS DE SEJOUR

Qu’est-ce que c’est

Combien il dure

Comment on l’obtient

Quand il faut le demander

Documents nécessaires

Informations utiles

Le renouvellement

Permis de séjour particuliers

Permis de séjour pour des raisons de famille

Permis de séjour pour des raisons de protection sociale

LA PRESTATION DE GARANTIE

Qu’est-ce que c’est

Qui peut la fournir

LA CARTE DE SEJOUR

Qu’est-ce que c’est

Qui y a droit

L’EXPULSION

Les causes

Comment cela se passe

Les recours

Qui ne peut pas être expulsé

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Qui y a droit

Comment on l’obtient

Documents nécessaires

Informations utiles

LE DROIT D’ASILE

Qui y a droit

Comment on l’obtient

Documents nécessaires

Procédure pour la reconnaissance du droit d’asile

Informations utiles

LE SEJOUR EN ITALIE

LANATIONALITE ITALIENNE

Comment on l’acquiert

Droit à acquerir la nationalité italienne

La nationalité par concession

Documents nécessaires

Procédure

Qui ne peut pas acquérir la nationalité italienne

LA RESIDENCE

Qu’est-ce que c’est

A quoi sert-elle

Comment l’avoir

PIECES D’IDENTIFICATION

Pièce d’identification pour les étrangers

Carte d’identité

Certificat d’état civil

AUTRES DOCUMENTS

Code Fiscal

Reconnaissance du permis de conduire

Documents nécessaires

LE LOGEMENT

Le bail

Habitations à loyer modéré

Les centres d’accueuil et les logements sociaux

LE TRAVAIL

ACCES AU TRAVAIL

Prémisses

Les listes à l’agence pour l’emploi

Embauche

Etrangers qui vivent déjà en Italie

Etrangers qui ne vivent pas en Italie

La prestation de garantie

Les sanctions

LA RESOLUTION DU RAPPORT DE TRAVAIL

Comment se passe le licenciement

Obligations de l’employeur

Interdiction de licenciement

REGIMES PARTICULIERS

Travailleurs saisonniers

Travailleurs du monde du spectacle

Travailleurs indépendants et ceux qui exercent une profession libérale

Artisans ou commerçants

Marchands ambulants

Ceux qui exercent une profession libérale

LES COOPERATIVES SOCIALES

Coopératives de type A

Coopératives de type B

SECURITE SOCIALE ET ASSISTANCE - LE DROIT AU TRAVAIL

LE FONDS POUR LE RAPATRIEMENT

Qu’est-ce que c’est

Qui peut en bénéficier

LE TRAITEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Pension de vieillesse

Pension d’ancienneté

Pension aux survivants

Pensiond’inhabilité

Pension de vieillesse contributive

Allocation de chômage

LA SAUVEGARDE DES DROITS DES TRAVAILLEURS

Les syndicats

Les instituts de patronat

L’ASSISTANCE SANITAIRE

ETRANGERS AVEC UN PERMIS DE SEJOUR REGULIER

L’inscription au Service Sanitaire National

Qui peut s’inscrire au SSN

Comment on peut s’inscrire

Documents nécessaires pour l’inscription

Informations utiles

ETRANGERS SANS PERMIS DE SEJOUR

COMMENT SE PASSE L’ASSISTANCE SANITAIRE

Le médecin de famille

Les médicaments

Les hôpitaux

Les droits du malade

LES SERVICES A FROSINONE

Les vaccinations

Vaccinations obligatoires pour les enfants

Vaccinations facultatives pour les enfants

Vaccinations facultatives

Le Centre de Planning Familial

Le traitement du SIDA

Test

Assistance médicale

Assistance psychologique

Assistance sociale

Assistance domicilière

Information et formation

Le traitement de la tuberculose

Les services pour la toxico-dépendance

Le Centre de Consultation Multiethnique

L’ECOLE

L’ECOLE  ITALIENNE

Les lois sur l’école

La Constitution italienne

La loi n. 40 du 6/3/1998

La structure de l’école

La crèche

L’école maternelle

L’école primaire

La scuola media

L’école secondaire

Enseignement de la religion catholique

Cours de formation professionnelle

Cours pour travailleurs

Qui peut s’inscrire

Comment on fait pour s’inscrire

Validation du diplôme étranger

L’université

Qui peut s’inscrire

Comment on fait pour s’inscrire

Epreuves de présélection

Réfugiés politiques

INFORMATIONS UTILES

IL EST UTILE DE SAVOIR QUE

LES ETRANGERS ET LA JUSTICE

Comment se comporter en cas d’arrestation et de perquisition

Le défenseur

L’assistance judiciaire

Les crimes relatifs à l’immigration

Crimes de l’étranger

Crimes liés à l’immigration clandestine

Crimes liés à l’exploitation des travailleurs étrangers

Crimes contre l’administration de la justice

Action contre la discrimination

Le crime de discrimination

LE MEDIATEUR CULTUREL

INSTRUMENTS DE PARTECIPATION

Qu’est-ce que c’est le Conseil Municipal

Le Conseiller Municipal adjoint

Les étrangers invités aux Conseils Municipaux

ADRESSES UTILES